Rendre votre commerce accessible aux personnes handicapées
Restaurant, boutique, clinique, hôtel ou bureau : on regarde le trajet complet d'un client, du trottoir à la toilette. Vous recevez la liste des obstacles, les solutions possibles, une soumission et les programmes de subventions à vérifier.
Ce qui bloque, le plus souvent.
Restaurants et cafés
Marche à l'entrée, porte lourde, toilette au sous-sol ou trop étroite, allées encombrées.
Boutiques
Vestibule à deux portes, seuil haut, comptoir de caisse trop élevé.
Cliniques et bureaux
Portes intérieures lourdes, salle de bain non adaptée, accès sans contact souhaité.
Hôtels et lieux touristiques
Entrée, chambres et salles de bain adaptées, signalisation.
Les travaux possibles.
Évaluation du trajet
Du stationnement ou du trottoir jusqu'au service et à la toilette, avec photos et mesures.
Plan de travaux par priorité
Ce qui bloque l'entrée d'abord, puis le reste. Utile quand le budget ou la subvention a un plafond.
Dossier de subvention
Soumission détaillée et documents demandés par l'organisme, prêts à joindre à votre demande.
Travaux et mise en service
Rampe, porte automatique, toilette, comptoir : un seul entrepreneur coordonne le tout.
Ce que demandent le Code et les permis.
- La section 3.8 du Code de construction du Québec (conception sans obstacles) vise les bâtiments neufs et les transformations, avec des exceptions pour certaines transformations. Selon la RBQ, un bâtiment existant sans travaux n'a pas d'obligation générale de mise à niveau : on vérifie ce qui s'applique à vos travaux.
- Une entrée sans marche sert aussi les aînés, les parents avec poussette et les livreurs.
- REFEXCO (Licence RBQ : 5683-0334-01) pose les ouvre-portes et coordonne le chantier. L'alimentation électrique est confiée à un entrepreneur électricien membre de la CMEQ, et la plomberie à un entrepreneur membre de la CMMTQ.
Des programmes qui peuvent financer une partie des travaux.
Le statut et les conditions viennent des sites officiels. Aucun montant n'est garanti : l'organisme confirme l'admissibilité.
Ouvert · Commerces situés sur le territoire de l'agglomération de Montréal (règlement d'agglomération RCG 17-011).
Programme d'aide à l'accessibilité des commerces (PAAC) – Subvention pour l'accessibilité universelle aux commerces
Ville de Montréal (Service du développement économique)
Source officielle (nouvel onglet)Statut à confirmer · Établissements commerciaux de l'avenue Westminster (zones MA-1, MA-3, MA-4, MA-5, MB-1 et MB-2).
Programme d'aide financière pour la revitalisation des façades et des enseignes commerciales et l'accessibilité des commerces aux personnes handicapées (volet travaux d'accessibilité)
Ville de Montréal-Ouest
Source officielle (nouvel onglet)Ouvert · Établissements touristiques de partout au Québec.
Programme d'accessibilité des établissements touristiques (PAET) 2024-2027
Ministère du Tourisme du Québec, gestion confiée à Kéroul
Source officielle (nouvel onglet)Ouvert · Ensemble du Québec, sauf les réserves indiennes.
Programme d'adaptation de domicile (PAD) – Volet I, Option 1 – Accompagnement professionnel
Société d'habitation du Québec (SHQ), avec municipalités et MRC partenaires
Source officielle (nouvel onglet)Ouvert · Ensemble du Québec, sauf les réserves indiennes.
Programme d'adaptation de domicile (PAD) – Volet I, Option 2 – Besoins et travaux autodéterminés
Société d'habitation du Québec (SHQ)
Source officielle (nouvel onglet)Ouvert · Secteurs ciblés seulement : secteur du centre-ville et secteur de Cap-de-la-Madeleine (annexe I du règlement).
Programme d'accessibilité universelle des établissements de commerce et de services de Trois-Rivières
Ville de Trois-Rivières (Direction de l'aménagement et du développement)
Source officielle (nouvel onglet)
Questions fréquentes
Est-ce que mon commerce doit être accessible aux personnes handicapées ?
Pour un bâtiment neuf ou une transformation, la section 3.8 du Code de construction du Québec impose des exigences de conception sans obstacles, avec des exceptions pour certaines transformations. Selon la RBQ, un bâtiment existant sans travaux n'a pas d'obligation générale de mise à niveau. REFEXCO vérifie ce qui s'applique à votre projet.
Comment rendre mon restaurant accessible aux personnes handicapées ?
On commence par l'entrée (marche, porte), puis la toilette et le trajet entre les tables. Une évaluation sur place donne la liste des travaux par priorité, la soumission et les programmes de subventions à vérifier.
Existe-t-il des subventions pour rendre un commerce accessible ?
Oui, certains programmes municipaux, provinciaux et fédéraux financent une partie des travaux d'accessibilité. Leur ouverture, leurs montants et leurs conditions changent : l'outil de subventions de REFEXCO affiche le statut vérifié de chacun.
Qui peut faire des travaux d'adaptation pour personnes handicapées ?
Un entrepreneur qui détient la licence de la Régie du bâtiment du Québec pour les travaux visés. REFEXCO (Licence RBQ : 5683-0334-01) est entrepreneur général et détient la sous-catégorie des portes, qui couvre les ouvre-portes motorisés. L'électricité est confiée à un membre de la CMEQ et la plomberie à un membre de la CMMTQ.
Les services qui vont avec.
Faites évaluer votre commerce.
On vient voir le trajet de vos clients, on note les obstacles et on vous remet un plan de travaux avec les aides à vérifier.